Fondation "Notre-Dame de l'Epine"

Kayıt Numarası

CH21703700324

Gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de "Notre-Dame de l'Epine", à Mézières (secteur Berlens), dite "le vieux sanctuaire", propriété de la commune de Mézières. La fondation de l'Epine ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.