Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Номер реєстрації

CH67070059355

- 1. Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel et religieux de la Commune mixte d'Alle, de sa Commune ecclésiastique et de son secteur privé. - 2. A cette fin, la fondation inventorie le patrimoine; répertorie le patrimoine; aménage les locaux abritant les éléments de patrimoine amovibles; veille à la protection et à l'entretien du patrimoine communal; fait connaître le patrimoine communal; sensibilise la population à la nécessité de conserver le patrimoine; assume avec les moyens à sa disposition, les frais d'exploitation du patrimoine; prend toute autre mesure selon l'alinéa 1. - 3. Elle ne poursuit aucun but lucratif. Le bénéfice et le capital sont irrévocablement et exclusivement affectés au but selon l'alinéa 1. - 4. Dans le cadre des buts fixés, elle œuvre sur le territoire de la Commune mixte d'Alle.... Читати більше