Fondation "Les Trois Trèfles"

Número de registro

CH21704707260

la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial....

EXISTIERENDRegistrado: 20.9.2025

Información básica

Forma legal
Unknown
Capital social
N/A
Industria
Agriculture, Forestry and Fishing
Categoría
Agriculture, Forestry and Fishing
Empleados
N/A
Ingresos anuales
N/A

Dirección

Fondation "Les Trois Trèfles"

Clos de la Chapelle 15

1661 Le Pâquier-Montbarry

FR, Switzerland

Actividades comerciales

Agriculture, Forestry and FishingPublic Administration and Defence; Compulsory Social Security

Miembros del consejo

No hay información de miembros del consejo disponible

Firmantes autorizados

No hay información de firmantes autorizados disponible

Información de contacto

Información adicional

Entrada del registro mercantil
CH21704707260
Número de IVA
N/A
Última actualización
22.9.2025