Société coopérative de l'Abattoir régional des Ponts-de-Martel

Numero di registrazione

CH64510102673

acquérir gratuitement de la Commune des Ponts-de-Martel, en droit de superficie (pour une durée de 49 ans), une parcelle d'environ 2'300 m2, à détacher de l'article 2533 du cadastre des Ponts-de-Martel comprenant le bâtiment actuel de l'abattoir; ériger une nouvelle construction intégrant partiellement celle de l'abattoir existant; exploiter l'abattoir, notamment en le mettant avec son personnel à disposition de ses membres et de tiers.